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Vous allez déclarer du CIR ou CII dans les années à venir et souhaitez le faire en toute sécurité ? Demander l’accord au préalable à l’administration !
Le rescrit est la seule démarche officielle permettant de faire valider, en amont de vos déclarations, l’éligibilité de vos travaux aux crédits impôts recherche et innovation.
Venez découvrir tout ce qu’il faut savoir sur le rescrit CIR ou CII :
- Comment fonctionne ce dispositif ?
- Quels sont les points clés à respecter ?
- Quand réaliser ses démarches ?
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